Avoirs russes gelés : pourquoi la Belgique bloque
La Belgique est aujourd’hui au centre d’un nœud européen : une part très significative des quelque 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés en Europe est logée chez Euroclear à Bruxelles, et le gouvernement belge refuse de porter seul le risque juridique, financier et sécuritaire lié à une mobilisation de ces avoirs au profit de l’Ukraine. Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, l’a répété lors de sa visite à Kiev le 18 août : pas d’opposition de principe, mais pas d’exposition solitaire tant que des garanties collectives n’auront pas été définies.
Le sommaire
Le blocage n’est pas technique mais politique. Extraire ces actifs du périmètre de juridiction belge supposerait de redessiner un cadre européen inédit : qui décide, qui assume la responsabilité en cas de contestation judiciaire, et qui paie en cas de représailles économiques ? Les réponses à ces questions détermineront si l’opération reste un vœu diplomatique ou devient un outil effectif de financement.
Montants, mécanique et précédents
Les chiffres sont connus : environ 210 milliards d’euros d’avoirs gelés, une part majoritaire concentrée à Euroclear en Belgique. Face à l’impasse, l’Union a choisi une voie parallèle : lancer un prêt européen de 90 milliards d’euros pour la période 2026-2027, dont près de 60 milliards destinés à des achats de défense. La Commission a déjà autorisé et effectué des versements opérationnels — un premier paiement de 3,2 milliards d’euros fin juin, et près de 5 milliards d’euros engagés sur une tranche initiale de 6 milliards, utilisés notamment pour l’acquisition de drones et de systèmes de défense aérienne (Lesechos).
Pour contourner le risque d’une saisie directe par un État membre, des experts proposent de transférer la détention juridique des actifs gelés vers une entité européenne ad hoc : un véhicule capable de mutualiser les risques entre les Vingt‑Sept et de soustraire la gestion opérationnelle au seul droit belge. Le débat pivot sera d’éviter la qualification de « confiscation » au sens du droit international, et donc d’anticiper des contentieux coûteux ou des mesures de rétorsion ciblées.
Conséquences pour Euroclear et le secteur financier
Extraire ou reclasser ces avoirs ne relève pas du seul arbitrage politique ; c’est aussi une question de confiance pour la place financière. Euroclear, dépositaire central systémique, joue un rôle d’infrastructure critique pour les paiements et les titres. Le transférer hors du périmètre belge vise à réduire l’exposition directe de l’établissement et de l’État belge à d’éventuelles procédures, mais cela soulève deux risques concrets pour le marché : une déstabilisation temporaire de la conservation des titres et un précédent juridique susceptible d’inquiéter d’autres déposants internationaux.
Du point de vue des investisseurs et des contreparties, la création d’une structure européenne chargée de ces avoirs implique des questions pratiques : traçabilité des actifs, gouvernance, traitement des créances et des titres immobilisés, et protection contre des mesures de contre-sanction. Les acteurs du secteur demandent des garanties sur les règles de gestion et les mécanismes d’indemnisation pour éviter un choc de confiance qui affecterait la liquidité des marchés.
Quel calendrier et quelles incertitudes ?
Sur le plan politique, l’initiative gagne du terrain : plusieurs responsables européens, dont Nathalie Loiseau et Annegret Kramp-Karrenbauer, ont publiquement soutenu l’idée de sortir les avoirs du giron belge en vue d’une mutualisation du risque. Reste toutefois la nécessité d’un consensus sur la nature juridique du transfert et sur les garde-fous à inscrire dans le texte : immunité, limitation des recours, procédure d’évaluation des actifs et règles de redistribution des produits au bénéfice de Kiev.
Techniquement, un périmètre d’intervention européen pourrait s’articuler avec le prêt de 90 milliards déjà décidé, mais toute conversion d’actifs gelés en ressources utilisables imposera une ingénierie financière et juridique lourde et probablement des négociations longues au Conseil et au Parlement européen. Les acteurs financiers anticipent des mois, voire des trimestres, avant qu’une solution opérationnelle ne voie le jour.
Enfin, la lecture politique est délicate : mobiliser ces avoirs sans cadre solide créerait un précédent susceptible d’affaiblir la protection des dépôts et des titres en Europe. À l’inverse, une inaction prolongée prive l’Ukraine d’une ressource potentielle significative et renforce l’argument selon lequel l’UE manque d’outils souverains de riposte financière.
Pour suivre les effets industriels et militaires du financement européen, la division entre approvisionnement et doctrine d’emploi des matériels reste clé : voir, par exemple, l’analyse sur les acquisitions militaires de Kiev et leurs implications pour la doctrine d’emploi (Le Monde).
Au-delà des débats juridiques, plusieurs scénarios opérationnels sont envisagés : un véhicule ad hoc sous mandat du Conseil pour détenir les actifs, une structure gérée par une agence de l’UE ou encore un mécanisme mixte associant banques centrales nationales pour assurer la conservation et la liquidité. Chacun implique des règles précises sur l’évaluation des actifs, la priorisation des créances et la transparence des flux. Les défenseurs d’une mobilisation contrôlée insistent sur la nécessité d’une garantie européenne explicite et d’un mécanisme d’indemnisation pour les tiers affectés, afin d’apaiser les marchés et d’éviter une contagion financière qui pèserait sur la reprise post-conflit en Ukraine.
La prochaine étape politique à surveiller est la mise sur la table d’un texte européen détaillé : sans calendrier contraignant, le dossier risque de revenir au point de départ, entre le souci de protéger des infrastructures systémiques et l’urgence de soutenir Kiev sur le terrain.
Pour situer l’enjeu financier plus largement : la problématique rappelle des dossiers où des États ont cherché à isoler des risques nationaux sans solution européenne claire ; la comparaison côté marché des opérations de liquidité et des dispositifs nationaux mérite d’être lue à la lumière des pratiques récentes, comme certains bilans semestriels d’opérateurs transmanche et des décisions stratégiques d’entreprises confrontées à des crises de trésorerie.
Articles pour aller plus loin :
