Novacyt : points clés
NOVACYT publie le détail des échanges réalisés dans le cadre de son contrat de liquidité confié à Invest Securities SA pour la période du 1er au 28 février 2023. Au titre de ce contrat, Invest Securities a acquis 35 021 actions ordinaires de la Société, à des prix s’étalant entre 0,66 euro (prix minimum) et 0,79 euro (prix maximum) par action.
Le sommaire
Sur la même période, le teneur de marché a procédé à des cessions représentant 15 132 actions ordinaires, avec des prix de vente s’échelonnant de 0,68 euro (minimum) à 0,83 euro (maximum) par action. Ces opérations correspondent aux seules transactions déclarées au titre du contrat de liquidité pour le mois mentionné.
Situation du capital et droits de vote
À la clôture du marché le 28 février 2023, le nombre d’actions ordinaires détenues en autocontrôle par NOVACYT s’établissait à 52 502. Le nombre total d’actions ordinaires composant le capital de la Société est communiqué comme étant de 70 626 248.
Le communiqué précise que ce total peut être utilisé par les actionnaires comme dénominateur pour apprécier l’éventuelle obligation de déclarer une prise ou modification d’intérêt, conformément à l’article L. 223‑7 du Code de commerce. Par ailleurs, NOVACYT indique qu’elle n’est pas assujettie aux règles de transparence prévues par la Financial Conduct Authority au Royaume‑Uni (Partie VI du Financial Services and Markets Act).
Caractéristiques et modalités du contrat de liquidité
Le contrat de liquidité a été initialement conclu le 12 septembre 2016 entre NOVACYT et Invest Securities. Le document rappelle que, conformément aux termes du contrat, Invest Securities peut acheter des actions pour le compte de la Société, sous réserve des plafonds de prix et de montant global autorisés par les actionnaires.
Lors de l’Assemblée Générale du 20 juillet 2022, les actionnaires ont approuvé un plafond d’achat maximum par action de 12,00 euros, un montant global maximal de 200 000 euros pour les achats réalisés par Invest Securities dans le cadre du contrat, et une durée de validité de 18 mois à compter de cette approbation. Le contrat comporte une rémunération fixée à 10 000 euros par an pour Invest Securities, et prévoit une durée initiale de deux ans, renouvelable d’un an. Chaque partie peut résilier le contrat à la fin d’une période moyennant un préavis de deux mois. Le contrat est régi par le droit français.
Le communiqué précise également que, en application des règles du contrat, Invest Securities doit agir de manière indépendante vis‑à‑vis de la Société et que NOVACYT ne doit pas échanger d’informations avec les salariés d’Invest Securities chargés de l’exécution du contrat. Enfin, les actions achetées par Invest Securities sont soit annulées, soit conservées comme actions propres ; dans ce dernier cas elles sont qualifiées d’actions sans droit de vote et sans droit aux dividendes.
Source : communiqué officiel déposé sur info‑financiere.gouv.fr (OAM) et document PDF associé, consultable via le dépôt officiel.
Consulter le communiqué officiel (PDF)
Pour mettre en regard ces informations avec des pratiques voisines sur les marchés français, voir par exemple des opérations de rachat d’actions annoncées récemment par d’autres groupes, qui renseignent sur les usages opérationnels et de communication des sociétés cotées en matière de liquidité et d’autocontrôle.
Guillemot rachète 715 actions à 4,35 € le 31 juillet 2026
La France abaisse le seuil de contrôle d’une entreprise à 10 % du capital
2CRSI mandate un cabinet indépendant pour enquêter
Pour consulter la source : communiqué officiel OAM.
Mise en perspective
La publication précise l’activité du teneur de marché sans modifier d’élément capital du périmètre actionnarial : les volumes achetés en février sont modestes par rapport au capital total et s’inscrivent dans une mécanique de gestion de la liquidité plutôt que dans une opération de rachat significative. Pour les investisseurs, le niveau des actions détenues en autocontrôle (52 502) et le nombre total d’actions (70 626 248) fournissent le dénominateur utilitaire pour le calcul des seuils règlementaires ; la présence d’un contrat de liquidité actif et encadré par l’Assemblée illustre une posture de maintien de la qualité de marché sans recours massif aux liquidités de la société. Pour les concurrents et les prestataires de marchés, la structure contractuelle — rémunération fixe, indépendance opérationnelle d’Invest Securities et options sur le sort des titres acquis — reflète des pratiques standardisées en France pour sécuriser l’exécution des échanges tout en préservant la flexibilité stratégique de l’émetteur.
Au-delà des seuls chiffres publiés, il est utile de rappeler plusieurs conséquences pratiques de ce type d’opérations. D’abord, les achats et ventes réalisés par le teneur de marché visent principalement à réduire la volatilité et à garantir des fourchettes de cotation raisonnables pour les investisseurs. Ils ne constituent pas nécessairement une indication d’anticipations de la direction de marché par la Société, d’autant que le teneur de marché doit opérer en toute indépendance. Ensuite, lorsque des actions sont conservées comme actions propres plutôt qu’annulées, cela peut avoir un effet temporaire sur la liquidité et le flottant disponible en Bourse, sans altérer immédiatement la structure du capital si ces actions ne sont pas annulées.
Sur le plan comptable et réglementaire, les opérations exécutées au titre d’un contrat de liquidité doivent être mentionnées dans les communications périodiques et faire l’objet de déclarations adéquates aux autorités compétentes. La transparence de ces rapports permet aux actionnaires d’évaluer l’impact cumulative des interventions sur le marché et d’apprécier si les seuils de déclaration d’intention ou de contrôle sont susceptibles d’être atteints. En l’espèce, les volumes annoncés restent très éloignés des seuils qui imposeraient une déclaration de prise de participation notable.
Enfin, du point de vue de la gouvernance, l’approbation par l’Assemblée Générale d’un plafond d’achat et d’un montant maximal autorisé traduit une volonté de concilier intervention sur le cours et contrôle des dépenses engagées pour l’achat d’actions. La rémunération annuelle et les modalités de résiliation évoquées dans le communiqué constituent des garde-fous contractuels usuels permettant aux deux parties d’ajuster la relation si les conditions de marché ou les objectifs de la société évoluent.
Pour approfondir ces éléments, le lecteur peut consulter le communiqué officiel et le PDF déposés sur le site d’information financière de l’OAM ainsi que des exemples de pratiques d’autres émetteurs, via les liens mentionnés ci‑dessus.
