Utilisation du mot renaissance : la justice refuse d’interdire Marine Le Pen
L’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris rendue fin juillet a mis un terme provisoire à la tentative du parti Renaissance d’empêcher l’usage du mot « renaissance » par le Rassemblement national sur une affiche présidentielle. Dans une procédure en référé engagée mi-juillet, le juge a estimé que l’utilisation du mot renaissance par Marine Le Pen n’entrait pas dans le champ du droit des marques et ne constituait pas un trouble manifestement illicite.
Le sommaire
- Utilisation du mot renaissance : la justice refuse d’interdire Marine Le Pen
- Pourquoi la contrefaçon et le parasitisme n’ont pas tenu
- Ce que l’arrêt dit aux partis et aux marques
- Implications hors du champ politique pour entreprises exposées
- Risques politiques et juridiques de la « privatisation » du vocabulaire
- À suivre : un appel qui peut dessiner la règle
Pourquoi la contrefaçon et le parasitisme n’ont pas tenu
Le dossier engagé par le parti présidé par Gabriel Attal combinait des chefs familiers des contentieux commerciaux : contrefaçon de marque et parasitisme. Le tribunal a expliqué que le slogan litigieux — « Pour la France, la renaissance » — relevait d’une « offre politique » et non d’une offre de produits ou de services protégée par la propriété industrielle. En conséquence, l’action fondée sur la marque ne pouvait jouer son rôle habituel d’exclusivité.
Sur le parasitisme, la cour a jugé que l’emploi du terme « la renaissance », mot commun à forte charge symbolique, ne créait pas de confusion avec le nom propre « Renaissance » du parti d’Emmanuel Macron et n’établissait pas que Marine Le Pen tirait un avantage économique ou d’image illicite de la notoriété du mouvement concurrent. Le juge a également refusé de retenir un trouble manifestement illicite faute d’élément montrant une volonté de tromper l’électeur.
La décision précise par ailleurs le coût immédiat pour Renaissance : le parti a été condamné à verser 5 000 € au Rassemblement national et 5 000 € à Marine Le Pen au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et sa demande de voir la procédure qualifiée d’abusive n’a pas prospéré.
Ce que l’arrêt dit aux partis et aux marques
Cette décision rappelle une règle simple, mais souvent négligée par les stratèges politiques : déposer un mot courant à l’INPI ou à l’EUIPO ne suffit pas à fermer l’espace sémantique du débat public. Le tribunal distingue nettement le registre commercial — où la marque protège un signe attaché à des produits ou services — du registre politique, où l’usage d’un terme générique peut entrer dans la libre expression et le débat électoral.
Pour les équipes de communication, le message est double. D’une part, sécuriser un univers de marque passe par des éléments distinctifs : logo, charte graphique, slogans originaux ou marques figuratives qui, eux, sont plus facilement défendables. D’autre part, entamer une procédure judiciaire pour protéger un mot du langage courant comporte un risque réputationnel — l’effet médiatique d’un procès peut amplifier le signe contesté — et, comme ici, un rendement juridique limité.
Implications hors du champ politique pour entreprises exposées
Au-delà des partis, la décision intéresse les entreprises et ONG actives dans l’espace public. Secteurs soumis à controverse — énergie, technologie, finance, climat — sont régulièrement confrontés à des reprises de concepts génériques dans les campagnes adverses ou militantes. Le raisonnement du tribunal montre que le recours au droit des marques pour contraindre ces usages n’est pas automatique : il faudra démontrer un lien direct avec une activité économique, un risque de confusion ou une exploitation manifeste de la réputation de la marque pour convaincre un juge.
Les directions juridiques gagneront donc à privilégier la prévention : création de signes distinctifs forts, vigilance sur les dépôts (mots + signes figuratifs), et évaluation préalable des actions contentieuses en fonction du rapport coût-bénéfice et du risque d’exposition médiatique. Les outils alternatifs — actions en concurrence déloyale ou en parasitisme — exigent quant à eux une preuve d’exploitation commerciale ou de mimétisme systématique qui n’existe pas dans un slogan ponctuel.
Risques politiques et juridiques de la « privatisation » du vocabulaire
La procédure intentée par Renaissance et largement relayée dans les médias a suscité un débat politique et juridique sur la possibilité de « privatiser » des termes du vocabulaire public. Le tribunal s’est montré réticent à substituer un verrou juridique à la bataille des idées : l’outil du droit commercial ne doit pas, selon l’ordonnance, servir à restreindre la liberté d’expression politique dès lors qu’il n’y a pas tromperie de l’électeur.
Le cas met aussi en lumière un risque opérationnel pour les mouvements qui misent sur des noms génériques comme cœur de leur capital immatériel : en cas de conflit, la protection judiciaire peut s’avérer fragile, tandis que les coûts politiques d’une action en justice sont immédiats. Renaissance a annoncé qu’il ferait appel de la décision, ce qui permettra à la cour d’appel d’affiner la frontière entre liberté d’expression politique et protection des signes distinctifs.
À suivre : un appel qui peut dessiner la règle
Le recours en appel annoncé par le parti Renaissance est l’élément à surveiller. Une décision de la cour d’appel pourrait soit confirmer le principe dégagé en référé — forte déférence à la liberté d’expression politique — soit imposer davantage de garde-fous quand un signe nominal coïncide avec une identité politique déjà bâtie. Le calendrier de l’appel n’a pas été rendu public au moment de l’ordonnance.
Pour les professionnels du droit et de la communication, le signal est clair : la bataille des marques dans l’arène politique exige méthode et prudence. S’appuyer sur des signes véritablement distinctifs et évaluer l’impact réputationnel d’un contentieux restent des priorités. L’affaire rendue publique cet été illustre mieux que des manuels ce que coûte une approche juridique trop mécanique face au langage politique.
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