Alliance developpement capital siic : points clés
La société européenne ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC (LEI 549300IK1L5VA3B6XF18, ISIN BE0974269012) convoque ses actionnaires à une assemblée générale extraordinaire le 14 décembre 2026 à 10h, à l’étude « Berquin Notaires » SRL, Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles. Le texte de convocation, les annexes et les modalités de participation figurent dans le communiqué déposé auprès de l’Organisme d’Appui aux Marchés (OAM) ; le document officiel est consultable ici : communiqué officiel (PDF).
Le sommaire
Ordre du jour et décisions proposées
Sept points sont soumis au vote. Trois nominations d’administrateurs indépendants sont proposées : Farid BOUDIS, Maître Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES (Avocate Honoraire) et Marc DREAU. Chacun est proposé pour un mandat de quatre années, prenant fin à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Le conseil d’administration déclare n’avoir connaissance d’aucun élément susceptible de mettre en cause leur indépendance au regard de l’article 7 : 87 du Code belge des sociétés et des associations et du principe 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Les mandats seront rémunérés conformément à la politique de rémunération du conseil ; les CV des candidats sont annexés au communiqué.
La quatrième proposition porte sur la modification de l’article 28 des statuts afin d’alléger les formalités de publication des convocations aux assemblées générales. Concrètement, la proposition supprime l’obligation de publication au Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale, et retient la publication dans des médias accessibles dans l’Espace économique européen et sur le site internet de la société. Le texte complet du projet de modification figure en annexe 4 du dépôt.
Les autres résolutions proposées visent à conférer au conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires pour exécuter les décisions prises, à donner mandat au notaire (ou à tout autre notaire/collaborateur de Berquin Notaires SRL) pour rédiger, signer et déposer la coordination des statuts, et à habiliter deux administrateurs (agissant conjointement, avec faculté de subdélégation et élection de domicile au siège) pour accomplir les formalités administratives post-assemblée. Une procuration spécifique est également proposée en faveur de Scale SRL (siège à Mechelsesteenweg 127A, b1, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0473.474.222), représentée pour la présente procuration par Benjamin Marchandise et/ou Louise de Wilde d’Estmael, ou tout autre avocat de Scale SRL, afin de signer et accomplir les formalités nécessaires, y compris les publications au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quorum, majorités et formalités d’admission
Les conditions de quorum et de majorité sont précisées dans le communiqué. Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer, les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés doivent détenir au moins la moitié des actions ayant droit de vote (article 39 des statuts). La modification statutaire (proposition 4) requiert la majorité des trois quarts des voix exprimées, sans prise en compte des abstentions ; les autres propositions (1, 2, 3, 5, 6 et 7) sont adoptées à la majorité simple des voix émises.
La société n’a pas retenu la possibilité de participation à distance par moyen de communication électronique proposée par les articles 7 : 137 et 15 : 2 du Code des sociétés et des associations ; la présence physique est donc requise. La date d’enregistrement pour participer et voter est fixée au 30 novembre 2026 à 24h (heure belge). Les actionnaires nominatif doivent être inscrits au registre des actions nominatives et les porteurs d’actions dématérialisées doivent obtenir une attestation d’indisponibilité de leurs actions établie par le teneur de compte ou le dépositaire central, à transmettre à la Société au plus tard le 30 novembre 2026, par courrier recommandé au siège ou par courrier électronique (adresse indiquée dans la convocation).
La confirmation explicite d’intention de participer doit parvenir à la Société au plus tard le 8 décembre 2026, par courrier recommandé ou par courrier électronique. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont précisés dans la convocation ; ces pièces doivent également être retournées au plus tard le 8 décembre 2026, signées électroniquement conformément à la législation belge applicable. Le droit de faire inscrire points et propositions à l’ordre du jour appartient aux actionnaires détenant ensemble au moins 3 % du capital, avec dépôt des demandes au plus tard le 23 novembre 2026 ; la société accuse réception des demandes dans les 48 heures.
Informations annexes et documents disponibles
La convocation indique que la convocation, les annexes (CV des trois candidats et projet de modification de l’article 28) et tous les documents destinés aux actionnaires sont mis à disposition à partir du 13 novembre 2026 et peuvent être obtenus gratuitement au siège de la Société ou sur demande écrite. Le communiqué détaille aussi la liste des mandats actuels ou antérieurs des candidats et précise, pour chacun, les expériences professionnelles et qualifications invoquées à l’appui de leur indépendance.
Pour mémoire et mise en contexte juridique, l’identité de la Société telle qu’annoncée dans le dépôt mentionne son immatriculation au RPM Bruxelles – section francophone – sous le numéro 0526.937.652. Le communiqué déposé sur l’OAM constitue le support contractuel pour les modalités figurant ci‑dessus ; la version intégrale est disponible via le dépôt officiel : avis de convocation — PDF.
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Mise en perspective
La convocation formalise un renforcement apparent de la gouvernance par l’apport de trois administrateurs indépendants et une simplification des formalités de convocation. La révision projetée de l’article 28, qui supprime la publication au Moniteur belge et dans un organe de presse national, traduit une adaptation aux évolutions réglementaires et réduit potentiellement les coûts et délais de communication, mais elle modifie aussi le mode d’accès public à l’information corporate, ce qui devrait intéresser les investisseurs minoritaires et les conseils juridiques. Par ailleurs, la désignation d’administrateurs indépendants pour un mandat courant jusqu’à l’exercice clos le 31 décembre 2029 inscrit une continuité de gouvernance sur le moyen terme ; pour les investisseurs et contreparties, cela clarifie la composition du conseil avant d’éventuelles opérations stratégiques ou transactions nécessitant un arbitrage du conseil. Enfin, la délégation large de pouvoirs (notaire, administrateurs, Scale SRL) montre la volonté d’accélérer les formalités post‑assemblée, condition importante pour l’exécution rapide des décisions adoptées.


