Position de BNP Paribas sur le jugement de première instance
BNP Paribas a réagi, ce 23 août 2026, à un jugement rendu dans le cadre du litige soudanais, estimant que le tribunal de première instance a « gravement méconnu le droit suisse » et commis « de nombreuses erreurs de droit ». La banque affirme que des éléments de preuve essentiels, démontrant la conformité des transactions financières incriminées avec les droits suisse et européen, ont été écartés. Selon le communiqué officiel déposé sur info-financiere.gouv.fr, ces arguments ont été soutenus par des mémoires d’*amicus curiae* émanant des gouvernements suisse et américain, ainsi que d’universitaires, de juristes et d’organisations professionnelles de premier plan.
Le sommaire
Réponse aux demandeurs et préparation de l’appel
BNP Paribas qualifie le mémoire déposé par les demandeurs le 22 août 2026 de « dépourvu d’éléments nouveaux », se limitant à reprendre des arguments déjà réfutés par les autorités citées. La banque exprime sa confiance dans la suite de la procédure, annonçant son intention de déposer un mémoire en réplique et de défendre sa position devant la Cour d’appel. Le document officiel, accessible en PDF, précise que cette affaire concerne des transactions financières réalisées dans un cadre réglementaire alors en vigueur.
Mise en perspective
Cette déclaration marque une étape clé dans un contentieux aux implications juridiques et réputationnelles majeures pour BNP Paribas. Le recours en appel, s’il confirme les erreurs de droit alléguées, pourrait redéfinir les contours de la responsabilité des établissements financiers dans des opérations historiques impliquant des régimes sous sanctions. Pour les investisseurs, cette procédure illustre les risques persistants liés aux litiges transnationaux, où les interprétations divergentes des droits nationaux et internationaux pèsent sur les stratégies de défense des groupes bancaires.
