Dlsi : points clés
DLSI (SIREN 389486754, LEI 969500EJ1VXQBOHQR803, ISIN FR0010404368, MNEMONIQUE ALDLS) a signé un traité de fusion portant sur l’absorption de sa filiale TERCIO par la maison mère. Le groupe précise détenir 100 % du capital et des droits de vote de TERCIO ; la fusion se déroulera donc selon le régime simplifié prévu par la loi. Conformément au traité, l’opération ne donne lieu ni à convocation des assemblées générales des entités concernées, ni à l’émission ou à l’échange d’actions DLSI, ni à l’intervention d’un expert indépendant, d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports.
Le sommaire
Le choix du régime simplifié est le corollaire direct de la détention intégrale : il permet d’éviter des formalités d’évaluation externe et de limiter les coûts et délais procéduraux. Sur le plan juridique, la fusion entraînera la transmission universelle du patrimoine de TERCIO à DLSI ; tous les droits, obligations, contrats, et litiges éventuels seront transférés à la société absorbante selon les conditions prévues dans le traité et la réglementation applicable. Les modalités pratiques incluent la rédaction d’actes de fusion, la tenue des formalités de publicité légale et le dépôt au greffe compétent.
Calendrier et conditions de réalisation
La finalisation de la fusion est planifiée au plus tard le 31 décembre 2026. La réalisation demeure soumise aux conditions suspensives énoncées dans le traité de fusion. Par ailleurs, DLSI prévoit un effet rétroactif, sur les plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. Le traité sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines et fera l’objet des publications légales requises au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
En pratique, après signature du traité, le dépôt au greffe déclenche les délais de publicité et d’opposabilité aux tiers. Les mentions légales et pièces justificatives seront transmises pour inscription et publication ; ces étapes déterminent la date à partir de laquelle la fusion est opposable aux tiers, indépendamment de la date d’effet interne comptable et fiscale décidée, ici, au 1er janvier 2026. Des délais administratifs usuels sont à prévoir entre le dépôt et les parutions au BODACC et au BALO.
Effets comptables, fiscaux et administratifs
Le communiqué indique que la fusion produira un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2026 pour les besoins comptables et fiscaux. En pratique, les éléments d’actif et de passif de TERCIO seront incorporés dans les comptes de DLSI à cette date d’effet, sous réserve des écritures et retraitements requis par les normes et la réglementation applicables. Les formalités de dépôt et de publicité mentionnées dans le traité visent à assurer la conformité administrative et réglementaire de l’opération.
Sur le plan comptable, la fusion entraînera l’enregistrement des opérations d’absorption conformément au référentiel applicable au groupe (plan comptable français et, le cas échéant, règles IFRS pour les comptes consolidés). Les réévaluations éventuelles, traitement des écarts d’acquisition, reclassements d’actifs et d’engagements, ainsi que les écritures de consolidation devront être réalisées en cohérence avec la date d’effet retenue. Du point de vue fiscal, la rétroactivité peut permettre l’homogénéisation des bases imposables et l’optimisation des déclarations afférentes à l’exercice 2026 ; toute utilisation de déficits fiscaux reportables ou de mécanismes spécifiques reste soumise aux règles fiscales en vigueur et aux contrôles éventuels des autorités.
Conséquences sociales et opérationnelles
Au plan social, la transmission universelle du patrimoine implique le transfert automatique des contrats de travail de la filiale vers la maison mère, conformément aux principes du droit du travail relatifs au maintien des contrats. Le groupe devra informer et, le cas échéant, consulter les instances représentatives du personnel selon les obligations légales applicables. Sur le plan opérationnel, la fusion vise à simplifier la structure juridique du groupe, réduire les coûts administratifs et rationaliser les fonctions support. Les synergies opérationnelles attendues se matérialiseront principalement par une simplification des circuits décisionnels et une réduction des redondances administratives.
Informations complémentaires et calendrier financier
Le communiqué rappelle que l’ensemble des documents et informations devant être mis à disposition le seront selon les règles légales et réglementaires. DLSI annonce par ailleurs la publication du chiffre d’affaires du quatrième trimestre le 12 février 2027, après la clôture de la séance. Le Groupe DLSI, côté sur Euronext Growth depuis 2006, fédère plus de 70 agences d’emploi en France, Luxembourg, Allemagne et Suisse et a réalisé 214,3 M€ de chiffre d’affaires en 2025.
Pour les analystes et investisseurs, l’effet comptable rétroactif permettra de présenter des comptes consolidés 2026 intégrant les éléments de TERCIO dès la période concernée ; cela facilitera la lecture des indicateurs opérationnels et des ratios utilisés pour la communication financière. Les services financiers du groupe devront préparer les retraitements nécessaires, documenter les hypothèses retenues et assurer la traçabilité des écritures relatives à l’opération.
Contacts fournis par l’émetteur pour ce communiqué : Thierry Doudot et Anne Marie Rohr (financier) – Tél. : 03 87 88 12 80 ; Jean‑Guillaume Royer et Maël Le Ninan (communication) – communication@groupedlsi.com.
Texte intégral et dépôt officiel : Document PDF déposé et fiche OAM sur info-financiere.gouv.fr.
Contexte comparable sur le marché : IPSOS exécute des rachats d’actions, Wellington réduit sa participation dans ACCOR, Worldline réduit son encours obligataire échéance juin 2027.
Mise en perspective
La fusion simplifiée de TERCIO par DLSI traduit une rationalisation juridique et administrative du groupe sans impact capitalistique pour les actionnaires, puisqu’il n’y a ni création d’actions ni échange. Le choix du régime simplifié, rendu possible par la détention intégrale, accélère la mise en œuvre opérationnelle et limite les coûts et délais liés aux procédures d’évaluation externe. La rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2026 permettra d’homogénéiser les résultats et la base fiscale au titre de l’exercice 2026, ce qui peut faciliter la présentation consolidée du chiffre d’affaires et des charges lors de la publication trimestrielle attendue en février 2027. Pour les investisseurs et partenaires, l’opération est surtout une mesure de gouvernance interne ; elle clarifie la structure du groupe et réduit les entités juridiques intermédiaires, sans modifier la répartition du capital ni les droits de vote.
Enfin, du point de vue du suivi post-fusion, il conviendra de documenter les écritures comptables, d’archiver l’ensemble des pièces justificatives du processus de fusion, de vérifier les incidences réglementaires sur les déclarations sociales et fiscales, et de communiquer de manière transparente aux différents acteurs concernés (clients, fournisseurs, salariés, autorités). La maîtrise de ces étapes permettra d’assurer une intégration fluide et conforme aux obligations légales et réglementaires.


